parents médiation familiale divorce à l'amiable
parents médiation familiale divorce à l'amiable
Association de Médiation familiale
Association de  Médiation familiale 

 

  Nous contacter:

 

0607178863

 

1. Qu'est ce que la médiation familiale:

 

Le mot médiation est très à la mode. On peut siter plusieurs  sortes de médiation:

  • la médiation judiciaire en matière civile, commerciale, familiale, sociale, administrative...
  • la médiation de la consommation
  • la médiation culturelle,
  • la médiation animale,
  • la médiation pénale
  • la médiation bancaire, des télécoms,etc.

L'association Trefle développe la médiation familiale avec un médiateur familial (médiatrice familiale) qui peut aussi avoir le nom de médiateur de la famille ou médiateur des conflits familiaux , de médiateur du juge aux affaires familiales, médiateur du divorce, médiateur avant Jaf etc.

Certains le confondent avec le conseiller conjugal et familial, ou conseiller parental et conjugal ou le thérapeute de couple.

Le médiateur familial opère dans le cadre de conflits familiaux tel que divorce, séparation, succession, droit de visite des grands parents, tutelle curatelle et encore bien d'autres conflits autour de la famille.

 

 

Tarifs

Dans le cadre d'un divorce, les accords de médiation peuvent être intégrés dans le dossier de divorce.

Les différentes formes de rupture du couple

Il existe différentes formes de divorce en France. Vous pouvez vous renseigner sur le site Service public , 

La loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016 a instauré un divorce sans juge pour les divorces non conflictuelles.voir sur le site des notaires.

 

  • La Séparation: rupture des couples non mariés:

En cas de séparation d'un couple non marié, les parents qui veulent aller voir un juge, ne sont pas obligés de prendre un avocat.

  • Ils peuvent décider d'accords entre eux en médiation et les faire homologuer par le juge aux affaires familiales  en quelques semaines.
  • Si plus tard, un désaccord survenait , ils auront un document administrative qui actera des accords pris au début de la séparation
  • Quelque soit le type de divorce ou de séparation, l'intérêt de la médiation familiale est de rétablir la communication entre parents pour trouver des accords pour les enfants.

Le médiateur est un professionnel de la communication. 

 

      Il existe des centres de médiation un peu partout en France.

  • Trouver un médiateur familial est relativement facile dans les grandes villes.
  • La CAF finance certains centres. Ce sont des centres de médiation CAF: le paiement se fait en fonction d'une grille de paiement spécial.
  • Dans certains centres, la médiation est gratuite (médiation familiale gratuite pour les parisiens...qui paient des impots locaux qui financent ce centre). La médiation pas chère est présente sur tout le territoire.
  • La médiation familiale est beaucoup moins chère que des frais d'avocat. 

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Une séance de médiation: comment cela se passe?

Pension alimentaire et chômage:

 

Pour mettre en place une médiation il faut que les deux parents soient présents. C'est une médiation de couple. Le médiateur sera toujours présent pendant la séance:

 

  • Il/ Elle va diriger le conversation,
  • Il va faire respecter les règles de la médiation (chacun parle pour lui, parle avec respect à l'autre personne, ne se coupe pas la parole.....)

 

Les sujets abordés peuvent être:

 

 1.La communication entre les parents:

Comment se transmettre les informations, comment limiter les contacts entre nous...quels sont les modes de communication insupportable pour l'un ou l'autre.

 

  2.Comment dépasser le conflit et préserver le lien parents-enfants?

  • ​réfléchir à la pertinence de la séparation: Pourquoi la séparation?histoire du couple, Les difficultés rencontrées, les enfants
  • Quelles sont les conséquences concrètes de la séparation et du divorce:
    • ​la séparation physique; deux logements
    • les enfants: comment la relation parentale va perdurer?
      • ​coût financier à court terme (avocat, prestation compensatoire, etc.)
      • coût financier à long terme: comment recevoir les enfants dans deux endroits? quelles pensions alimentaires?
  • Qu'est ce que chacun souhaite? Est-ce conciliable? Est ce bon pour les enfants?

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 3. Comment trouver un accord avant la séparation, pendant la séparation, après la séparation pour les enfants:

4.Comment limiter le coût du divorce ou de la séparation?

  • En trouvant des accords avec un médiateur, le coût des frais d'avocat sera moins important.
  • le cout de la médiation est fonction des revenus des personnes

 Les accords pris par les parents peuvent être homologués par le Juge aux affaires familiales: 

  • Les accords concernant les enfants peuvent être joints à la convention de divorce pour les parents mariés

 

5. Les parents qui veulent modifier un jugement :

 

  • une période au chomage, il est difficile de pouvoir continuer à payer la pension alimentaire: Il ne faut pas faire l'autruche. On peut créer une dette qui peut être importante. Autant saisir le juge, ou plutot le médiateur pour trouver un accord avec l'autre parent et le faire homologuer par le juge,

(voir article du particulier: Gagner moins d'argent n'exonère pas du paiement de la pension alimentaire )

 

  • Une déménagement, un nouveau conjoint: le précédent jugement peut n'être plus valable. Dans le cadre de la médiation, les parents peuvent construire un nouvel accord et le faire homologuer par le juge aux affaires familiales (changement de lieu de résidence, modification du montant de la pension alimentaire, changement d'école...etc.)

  • Les parents peuvent aussi juste ajouter un avenant à l'accord précédent.

 

 

Art 373.2.7 :  

"Les parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales afin de faire homologuer la convention par laquelle ils organisent les modalités d'exercice de l'autorité parentale et fixent la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant*. 

 

* pension alimentaire

 

 

6. Le Tribunal et demande d'entretien d'information avec un médiateur:

 

De plus en plus de tribunaux demandent aux parents déposant:

  • une requête pour un divorce ou pour des demandes concernant les enfants
  • une demande de séparation (parents non mariés)
  • une modification d'un jugement précédent

De faire une séance d'information à la médiation familiale.

 

 

 

Article 7 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice au XXIe siècle: obligation dans certain tribunaux d'

"une tentative de médiation familiale « obligatoire » sinon la demande auprès du juge n'est pas recevable. Dans un premier temps cette obligation n'existait que dans certain tribunaux mais elle a tendance à s'étendre à de plus en plus de tribunaux."

 

 Article sur le nouveau divorce dans "le nouveau magazine"

 

 

Contact Trefle AMCCF Médiation familiale : 06.07.17.88.63

Hauts de Seine Nord: Levallois, Clichy, La Garenne Colombes, Colombes,Bois Colombes, Gennevilliers, Asnières

Adhérent à l' APMF  Association pour la médiation familiale

 

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- Courbevoie limite Asnières (voir avec la médiatrice)

Association loi 1901 à but non lucratif

 

-Asnières: Point d'accès au droit: 45 rue Henri Poincaré Asnières sur Seine

appeler au  

01.41.11.68.15

 Permanence écrivain public médiation

Par une médiatrice titulaire du Diplôme d'Etat de Médiation, inscrite sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Versailles(matière familiale)

Liste des médiateurs familiaux dans le 92 sur le site de l'APMF

 

Médiation: Tarif en fonction des revenus

 

Merci de prévoir chéquier ou liquide pour le règlement

entretien d'information: 10€/ Séance de médiation en fonction des revenus. voir là

 

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