parents médiation familiale divorce à l'amiable
parents médiation familiale divorce à l'amiable
Association de Médiation familiale Conseil Conjugal & Familial
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Qui choisit le lieu de résidence         (la garde) en cas de séparation?  

 1.Qu'est ce que la résidence(garde) exclusive?                             Comment se construit le droit de résidence et le droit de visite?

 2. Choisir la résidence alternée (garde alternée)?                                                                                                                                         3.Comment se mettre d'accord?

Quel que soit le lien qui unit les parents (mariage, concubinage, pacs..) la résidence (garde) des enfants doit être discuté. Le lien des parents n'a pas conséquence sur le choix du mode de résidence (garde) des enfants.

1. La résidence exclusive chez un parent:

Pourquoi plus 80% des enfant ou les enfants vivent au domicile d'un parent. On parle de résidence exclusive. Doucement l'évolution vers la résidence alternée se fait sentir, mais...

Quel est l'âge légal où un enfant choisit le lieu de résidence? l'enfant ne décidera pas mais il pourra être entendu pour dire son point de vue.

 

 

1.2: Le droit de visite et d'hébergement: 

1.2.1 Comment organiser les rencontres avec l'autre parent -ou droit de visite- qui sont essentielles pour le/les enfants?

  • Comment rendre ses moments harmonieux?
  • Comment prendre du temps pour construire cette relation?

Combien d'anniversaires avec les copains faut-il annuler, Comment avoir des activités extra scolaires en réservant du temps au parent avec lequel on ne réside pas? 

 

  1. Or lorsque les parents sont encore dans le conflit, il est difficile d'envisager harmonieusement ces visites. Cela est regrettable car l'enfant a besoin de ces moments qui lui permettent de se construire .
  2. Ce droit de visite est également important pour la construction à long terme de l'enfant: les difficultés à voir son autre parent laisseront des traces.

 

3.Comment faire si les parents sont en conflit, l'enfant risque d'être mal à l'aise vis à vis de ce droit de visite, en conflit de loyauté avec le parent avec lequel il vit tous les jours.

4.Comment faire si le parent ne vient pas ?

5.Comment faire si le parent où l'enfant réside ne présente pas l'enfant?

 

Il faut donc que le cadre de ce droit de visite soit bien défini de préférence en accord avec les deux parents. La médiation est le lieu où peut se construire le droit de visite.

L'intérêt de l'enfant est primordial.

 

1.2.2:Quels sont les soucis qui peuvent survenir dans l'exercice du droit de visite:

 

 >l'absence de souplesse d'un parent, ou de chacun des parents

 

 >des conditions d'hébergement difficiles (le parent qui vit dans un studio a peu de place pour accueillir son enfant, sans parler de celui qui n'a plus de logement..).

 

>les modalités de passation de l'enfant: les parents ne veulent plus se voir. Dans certaine situation, il peut y avoir besoin d'une tierce personne,

 

>Que faire quand un parent renonce à exercer son droit de visite: quelles sont les difficultés rencontrées?

 

>la présence d'un nouveau conjoint 

 

>les autres sollicitations 

 

En fin de compte, c'est toujours l'enfant qui pâtit de la situation et cela a plus ou moins long terme. La situation peut se retourner contre le parent gardien des années plus tard.

 

 

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2. Choisir la résidence alternée:

La résidence alternée (souvent appeler garde alternée) Il y a de nombreux "pro" et"anti"

 

2.1: Qu'est ce que la résidence alternée?

  • Définition:

 

Selon wipikedia: "La résidence alternée est une organisation de l'hébergement de l'enfant mineur dont les parents ne vivent pas dans le même domicile. Certains parent n'ont jamais vécu ensemble, mais elle a lieu le plus souvent en cas de séparation des conjoints, a fortiori lors d'un divorce."

 

  • la Résidence alternée est considérée comme une résidence égalitaire pour développer la coparentalité, et surtout l'égalité entre l'éducation de la mère et l'éducation du père. Son application est minoriitaire car la résiidence alternée coute chère et une grande disponibilité de chacun des parents autour de l'enfant. (cf article sur la résidence alternée d'une médiatrice familiale)
  •  
  • des professionnels de l'enfant tire la sonnette d'alarme sur les dangers de la résidence alternée  (voir)

 

  • Cette organisation de l'hébergement du ou des enfants, est incluse dans la convention définitive que les parents font homologuer par le juge aux affaires familiales lors du divorce.

  •  Elle peut être évolutive: entre un an et deux ans: résidence chez le parent 1, entre deux ans et trois ans, résidence chez le parent 1 et mercredi et we chez le parent 2...

 

Lors que les parents n'ont pas à demander le divorce (pacs, concubins...) les parents se mettent d'accord sur le mode de résidence. Ils peuvent prendre contact avec un médiateur familiale pour trouver un accord. 

Le mode le plus connu est une semaine chez l'un une semaine chez l'autre mais il y a bien d'autres formes: 3 jours chez l'un , 4 jours chez l'autre ce qui permet aux parents d'avoir toujours les mêmes jours avec leur(s) enfants dans la semaine, et toujours les mêmes jours libres. Il n'est pas obligatoire que le temps chez l'un ou l'autre parent soit égalitaire.

  • Comment mettre en place une résidence alternée?
  • Comment faire si l'autre parent n'est pas d'accord?
  • Comment faire s'il y a un déménagement?
  • Comment arrêter la résidence alternée?
  • Comment modifier la résidence alternée?

> Toutes ces questions peuvent être poser dans le cadre des séances de médiation familiale. Les parents peuvent se mettre d'accord . Leur accord peut être homologué par le juge aux affaires familiales  (JAF)

2.2 : Les conditions pour mettre en place la résidence alternée:

  • > Un lieu de résidence assez proche des deux parents pour que l'enfant puisse conserver la même école pendant toute l'année. Le temps de transport est un facteur important surtout pour un jeune enfant.
  • >Un climat pacifié entre les parents: la résidence alternée peut augmenter les conflits entre parents: de nombreux points peuvent faire achopper une résidence alternée: les oublis d'affaires chez l'un ou chez l'autre, les permissions différentes, les principes éducatifs différents.etc.

2.3: La résidence alternée et la pension alimentaire:

Enfin il est à rappeler qu'en cas de résidence alternée il se peut qu'une pension alimentaire soit versée lorsque la différence de revenus entre les parents est importante et que cette aide soit nécessaire pour l'enfant.

 

3. Comment se mettre d'accord?

Il est très compliqué de se mettre d'accord, et la résidence alternée nécessite un climat apaisé entre les parents. C'est une vraie volonté que de vouloir mettre en place la résidence alternée: les parents doivent  avoir un minimum de communication entre eux car les "oublis " des enfants peuvent être nombreux.
D'autre part il n'est pas facile de vivre proche de son ex conjoint et de pouvoir/ devoir  le rencontrer régulièrement.

 

Il faut avoir des moyens financiers importants pour que chaque parent ait un logement où les enfants puissent vivre de chaque coté.

 

La reconstruction d'une union de l'un des parents peut mettre en péril une résidence alternée.  

 

 

Voir aussi:

ASSOCIATION TREFLE Médiation Conseil Conjugal et Familial

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01.43.34.00.08

06.07.17.88.63

Contact: 

mediation@trefle-amccf.fr

 ➜  Permanence de Médiation familiale Trefle AMCCF dans le nord des Hauts de Seine,

 

- Le mercredi soir Levallois : à la Maison des Associations de Levallois (92300), au 34 rue Pierre Brossolette

-Asnières: Sur rendez vous à ABS service 38-42 rue Gallieni à Asnières. Possibilité de rendez vous également à Courbevoie

 

Par une médiatrice titulaire du Diplôme d'Etat

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