parents médiation familiale divorce à l'amiable
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Association de Médiation familiale
Association de  Médiation familiale 

Qui choisit le lieu de résidence (de garde) des enfants en cas de divorce ou de séparation?

  1. Qu'est ce que la résidence exclusive? Comment les parents vont se mettre d'accord sur le lieu de résidence des enfants? Le droit de visite et d'hébergement?
  2. Choisir la résidence alternée? Quelles sont les conditions? Comment se mettre d'accord?

Quelque soit le lien qui unit ou a uni,  les parents (mariage, concubinage, pacs..) la résidence (garde) des enfants doit être discutée. Le lien entre les parents n'a pas conséquence sur le choix du mode de résidence (garde) des enfants.

1.La résidence chez un parent:

Le mot résidence est le terme utilisé par les magistrats. La plupart des parents utilisent le mot garde alternée ou garde partagée.

 

Plus 80% des enfant ou les enfants vivent au domicile d'un parent. On parle de résidence exclusive ou "résidence chez le père", "résidence chez la mère".

La résidence alternée -la garde alternée- se développe..Celle ci nécessite un minimum de communication entre les parents ainsi que des domiciles proches.

Beaucoup de parents demandent s'il existe un âge légal où un enfant peut choisir son lieu de résidence?

La plupart des magistrats pense que l'enfant peut être entendu, mais ce n'est pas lui qui décidera. 

 

1.2: La résidence chez un parent: le droit de visite et d'hébergement du parent "non résident": 

1.2.1 Comment organiser les rencontres avec l'autre parent -ou droit de visite- qui sont essentielles pour le/les enfants?

  • Comment rendre ses moments harmonieux?
  • Comment prendre du temps pour construire cette relation?

Combien d'anniversaires avec les copains faut-il annuler, Comment avoir des activités extra scolaires en réservant du temps au parent avec lequel on ne réside pas? 

 

  1. Or lorsque les parents sont encore dans le conflit, il est difficile d'envisager harmonieusement ces visites. Cela est regrettable car l'enfant a besoin de ces moments qui lui permettent de se construire .
  2. Ce droit de visite est également important pour la construction à long terme de l'enfant: les difficultés à voir son autre parent laisseront des traces.

 

1.3.1.Comment faire si les parents sont en conflit, l'enfant risque d'être mal à l'aise vis à vis de ce droit de visite, en conflit de loyauté avec le parent avec lequel il vit tous les jours.

 

4.Comment faire si le parent ne vient pas ?

5.Comment faire si le parent où l'enfant réside ne présente pas l'enfant?

 

Il faut donc que le cadre de ce droit de visite soit bien défini de préférence en accord avec les deux parents. La médiation est le lieu où peut se construire le droit de visite.

L'intérêt de l'enfant est primordial.

 

1.2.2:Quels sont les soucis qui peuvent survenir dans l'exercice du droit de visite:

 

 >l'absence de souplesse d'un parent, ou de chacun des parents

 

 >des conditions d'hébergement difficiles (le parent qui vit dans un studio a peu de place pour accueillir son enfant, sans parler de celui qui n'a plus de logement..).

 

>les modalités de passation de l'enfant: les parents ne veulent plus se voir. Dans certaine situation, il peut y avoir besoin d'une tierce personne,

 

>Que faire quand un parent renonce à exercer son droit de visite et d'hébergement: quelles sont les difficultés rencontrées?

 

>la présence d'un nouveau conjoint 

 

>les autres sollicitations 

 

En fin de compte, c'est toujours l'enfant qui pâtit de la situation et cela a plus ou moins long terme. La situation peut se retourner contre le parent gardien des années plus tard.

 

 

 

2. Choisir la résidence alternée:

La résidence alternée (souvent appeler garde alternée) Il y a de nombreux "pro" et"anti"

 

2.1: Qu'est ce que la résidence alternée?

  • Définition de la garde alternée-mode d'hébergement de l'enfant:

Selon Wipikedia, "la résidence alternée est une organisation d'hébergement de l'enfant mineur dont les parents ne vivent pas dans le même domicile. Certains parents n'ont jamais vécu ensemble, mais elle a lieu le plus souvent en cas de séparation des conjoints"

La résidence alternée est considérée comme une résidence égalitaire pour développer la coparentalité et surtout l'égalité entre l'éducation de la mère et l'éducation du père. Son application est minoritaire car la résidence alternée coûte chère et nécessite une grande disponibilité de chacun des parents.Cette organisation de l'hébergement du ou des enfants peut être incluse dans la convention définitive que les parents font homologuer par le juge aux affaires familiales (ou le notaire) lors du divorce.

Cette organisation peut être évolutive; par exemple, entre un et deux ans, chez un seul parent, puis évolution vers la résidence alternée. Il faudra faire homologuer l'accord à chaque changement auprès du juge aux affaires familiales.

 

 

 

​ 

Lors que les parents n'ont pas à demander le divorce (pacs, concubins...) les parents se mettent d'accord sur le mode de résidence. Le médiateur familial peut accompagner les parents dans la prise de décision.

Le mode le plus connu est une semaine chez l'un une semaine chez l'autre mais il y a bien d'autres formes: 3 jours chez l'un , 4 jours chez l'autre ce qui permet aux parents d'avoir toujours les mêmes jours avec leur(s) enfants dans la semaine, et toujours les mêmes jours libres. Il n'est pas obligatoire que le temps chez l'un ou l'autre parent soit égalitaire. Les enfants disent régulièrement qu'ils sont "en garde alternée" ou plus rarement "en garde partagée"

  • Comment mettre en place une résidence alternée?
  • Comment faire si l'autre parent n'est pas d'accord?
  • Comment faire si un des parents doit déménager?
  • Comment arrêter la résidence alternée?
  • Comment modifier la résidence alternée?

> Toutes ces questions peuvent être poser dans le cadre des séances de médiation familiale. Les parents peuvent se mettre d'accord . Leur accord peut être homologué par le juge aux affaires familiales  (JAF)

2.2 : Les conditions pour mettre en place la résidence alternée:

  • > Un lieu de résidence assez proche des deux parents pour que l'enfant puisse conserver la même école pendant toute l'année. Le temps de transport est un facteur important surtout pour un jeune enfant.
  • >Un climat pacifié entre les parents: la résidence alternée peut augmenter les conflits entre parents: de nombreux points peuvent faire achopper une résidence alternée: les oublis d'affaires chez l'un ou chez l'autre, les permissions différentes, les principes éducatifs différents.etc.
  • >Pension et résidence alternée (pension et garde alternée): Une pension peut être versée en résidence alternée si les revenus des parents sont très disparates

2.3: La résidence alternée et la pension alimentaire:

Enfin il est à rappeler qu'en cas de résidence alternée il se peut qu'une pension alimentaire soit versée lorsque la différence de revenus entre les parents est importante et que cette aide soit nécessaire pour l'enfant.

 

3. Comment se mettre d'accord?

Il est très compliqué de se mettre d'accord.La résidence alternée nécessite un climat apaisé entre les parents. Il faut une réelle volonté de chacun des parent pour mettre en place une résidence alternée. Il faut un minimum de communication entre les parents car les "oublis" d'objets des enfants entre les deux domiciles peuvent être nombreux.
D'autre part il n'est pas facile de vivre proche de son ex conjoint et de pouvoir/ devoir  le rencontrer régulièrement.

 

Il faut avoir des moyens financiers importants pour que chaque parent ait un logement où les enfants puissent vivre de chaque coté.

 

La reconstruction d'une union de l'un des parents peut mettre en péril une résidence alternée. 

 

La médiation familiale pour garde d'enfant ou médiation pour la garde alternée est une demande très courante des parents dans le cadre de la séparation ou du divorce. La médiation permet de mettre à jour les peurs de certains, les conflits sous jascents.

 

 

Voir aussi:

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