L'autorité parentale selon le code civil: Article 371-1 du Code Civil:
Modifié par la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 article 13
"L'autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne."
"L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne."
Dans très peu de cas, l'autorité parentale n'appartient qu'à un seul parent: on parle d'autorité parentale exclusive (1% des parents). Cela veut dire qu'un des parents s'est vu, retirer l'autorité parentale. Il peut exister l'autorité parentale partielle: il s'agit de délégation de l'autorité parentale partiale (voir sur service public)
La scolarité:
La religion:
Les activités extrascolaires:
Les vêtements:
Les principes d'éducation:
Le réseau de relation des enfants:
L'anticipation des changements:
"Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant et la contribution aux charges de l'enfant." Code civil 373-2
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